Le Site www.selnatureldeguerande.com est édité par : Mme Hervy Eloïse, entrepreneur individuel situé à la salorge de mouzac rue des deux moulins 44850 Guérande, inscrit au la Chambre de Métiers et de l’artisanat au numéro de siret : 53857802200021.

 

Madame Hervy Eloïse, est la Directrice de la Publication du Site www.selnatureldeguerande.com. Email de contact : selguerande@gamil.com. Numéro de téléphone de contact : 02.40.15.59.69 - 06.87.21.90.51

 

Le Site www.selguerande.com est hébergé par la société OVH.

SIRET : 42476141900045

Siège social : 2 rue kellermann 59100 Roubaix

1/ PREAMBULE

Le Site www.selnatureldeguerande.com est un site de vente en ligne de produits artisanaux gastronomiques, authentiques, de qualité certifiée.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent toute utilisation des services accessibles depuis le Site www.selnatureldeguerande.com.

Tout Utilisateur garantit à Mme Hervy Eloïse la véracité et l'exactitude des informations fournies lors du processus de passation de Commande. 

Tout Utilisateur reconnaît être capable juridiquement et être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels.

L'Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV. A défaut de cocher la case prévue à cet effet avant la validation définitive de sa Commande, l'Utilisateur ne pourra pas passer de Commande sur le Site.

Mme Hervy Eloïse se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes CGV.

Tout Utilisateur est réputé accepter la version en vigueur des CGV à chaque nouvelle connexion sur le Site. 

Pour l'Utilisateur qui a procédé à une Commande sur le Site, seule la version des CGV en vigueur au moment de la confirmation du paiement peut lui être opposable.

Mme Hervy Eloïse ne peut en aucun cas garantir que les services proposés sur son Site ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site se limite à une obligation de moyens.

La responsabilité de Mme Hervy Eloïse ne peut être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder aux services proposés sur son Site. 

2/ DEFINITIONS

« Site » : désigne le site www.selnatureldeguerande.com édité par Mme Hervy Eloïse

« Utilisateur » ou « Vous » : désigne toute personne physique qui utilise le Site et/ou qui passe une Commande sur le Site.

« Commande » : désigne tout achat validé par Mme Hervy Eloïse effectué sur le Site par un Utilisateur.

« Artisan » : désigne M. Et Mme Hervy Gilles et Eloïse

3/ PASSATION DES COMMANDES

Les informations contractuelles et les détails de la Commande son présentés en langue française et font l'objet d'un récapitulatif avant la validation finale et définitive de la Commande. 

Mme Hervy Eloïse se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif à une Commande antérieure.

Mme Hervy Eloïse se réserve également le droit de refuser toute Commande présentant une quantité anormale d'un même produit.

Pour effectuer une Commande, l'Utilisateur doit suivre le processus d'achat en ligne suivant : 

- Création d'une page « panier » dès que l'Utilisateur a sélectionné un ou plusieurs produits émanant des Artisans M. Et Mme Hervy, étant précisé que les prix sont alors affichés en HT mais hors frais de livraison ;

- Création d'une nouvelle page « détail du panier » reprenant les choix effectués par l’Utilisateur et précise le prix total du ou des produits sélectionnés, ce prix total n’incluant pas les frais de livraison. C'est lors de cette étape que l'Utilisateur doit prendre connaissances des présentes CGV en cochant une case prévue à cet effet.

- Après avoir validé la sélection du ou des produits affichés dans la page « panier », création d'une nouvelle page dans laquelle les adresses de facturation et de livraison doivent être indiquées ;

  • Après validation de l'étape précédente, création d'une nouvelle page « paiement » dans laquelle l'Utilisateur doit indiquer ses données bancaires avant de pouvoir procéder au paiement en ligne. En cas d'acceptation du paiement, l'Utilisateur reçoit dans les plus brefs délais un email de confirmation reprenant le récapitulatif de sa commande.

4/ DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas exceptionnel où le produit commandé serait indisponible après la validation d'une Commande, l'Utilisateur en sera informé dans les plus brefs délais par courriel ou par téléphone. Mme Hervy Eloïse lui offrira alors le choix de :

- échanger le produit commandé avec un autre produit proposé sur le Site. En cas de différence de prix, l'Utilisateur sera immédiatement remboursé de la différence ou devra payer un surplus équivalent à la différence de prix ; 

- annuler sa Commande. Mme Hervy Eloïse s'engage alors à rembourser l'Utilisateur dans un délai maximal de trente (30) jours à compter du jour où son compte bancaire a été débité.

Dans le cas d'une Commande composée de plusieurs produits, l'Utilisateur ne pourra pas demander l'annulation de l'ensemble de la Commande, au motif qu'un des produits commandés est indisponible. 

L'échange ou l'annulation d'un produit indisponible n'affecte donc pas l'ensemble de la commande.

5/ LIVRAISON

Les produits commandés sur le Site sont directement envoyés par l Mme Hervy Eloïse.

Les délais de livraison diffèrent selon le mode de livraison choisi par l’Utilisateur, selon les produits commandés et selon la zone géographique indiquée par l'Utilisateur lors du processus de passation de la Commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur lors du processus de Commande.

En cas d'erreur matérielle dans l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur lors du processus de Commande, la responsabilité de Mme Hervy Eloïse ne saurait être engagée en cas d'impossibilité de livraison ou de retard de livraison.

Dans le cas où elle serait informée par le transporteur qu'une livraison est impossible, en raison d'une erreur sur l'adresse indiquée lors du processus de commande, Mme Hervy Eloïse s'efforcera de contacter l'Utilisateur, afin qu'il lui indique dans les plus brefs délais une nouvelle adresse de livraison. 

Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront alors, le cas échéant, mis à la charge de l'Utilisateur qui devra immédiatement s'en acquitter.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec l'Utilisateur, Mme Hervy Eloïse ne saurait être responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison due à l'indisponibilité répétée de l'Utilisateur.

Tout retard dans la livraison ne peut donner droit à l'annulation de la Commande ou à une quelconque indemnité.

En cas d'erreur de livraison étrangère à l'Utilisateur et non due à un cas de force majeure, les frais de retour et de réexpédition de la Commande seront mis à la charge de Mme Hervy Eloïse.

Le cas ou un colis serait indiqué comme livré par le prestataire de transport, alors que le client indique, lui, ne pas avoir reçu son colis, ne peut donner droit à l'annulation de la Commande ou à une quelconque indemnité de la part de Mme Hervy Eloïse. Toutefois, une réclamation auprès du prestataire de transport sera ouverte pour obtenir un certificat de livraison. Dans le cas ou ce certificat ne serait pas fourni par le prestataire de transport, Mme Hervy Eloïse procèdera au remboursement de la commande dans un délai de trente jours (30) maximum.

Le cas ou le contenu d'un colis serait détérioré ou manquant doit être justifié par des photos (faisant apparaitre le numéro du colis et l'état général de ce dernier). Une réclamation sera alors ouverte auprès du prestataire de transport. Nous invitons le client a refusé un colis qui apparait détérioré de l'extérieur.

6 /PRIX ET PROMOTIONS

Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros et sont entendus hors taxes  et hors participation aux frais de livraison.

Mme Hervy Eloïse peut à tout moment modifier les prix des produits qu'elle propose sur son Site.

Les produits sont toujours facturés sur la base des prix indiqués par Mme Hervy Eloïse au moment de la confirmation de la Commande.

Les prix indiqués au moment de la confirmation de la Commande comprennent alors les frais de livraison, lesquels peuvent être différents suivant la zone géographique de l’utilisateur.

Le paiement s'effectue sur le Site www.selnatureldeguerande.com via PayPal par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard), virement bancaire ou chèque bancaire.

Mme Hervy Eloïse garantit la fiabilité des transactions, les données bancaires des Utilisateurs étant cryptées dès leur saisie.

Mme Hervy Eloïse ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des Utilisateurs, lesquelles sont uniquement et provisoirement conservées par PayPal.

La vente est considérée comme conclue à compter de l'acceptation du paiement par PayPal et de la réception par l'Utilisateur d'un email de confirmation émis par Mme Hervy Eloïse.

Dans le cas où la carte bancaire d'un Utilisateur serait utilisée par un tiers ou un mineur, la Commande validée par Mme Hervy Eloïse ne saurait être annulée.

7/ GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Les produits commandés sur le Site doivent être livrés sans défauts de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. 

En raison de la nature des produits disponibles sur le Site, lesquels sont pour la plupart des produits artisanaux et alimentaires, les photographies des produits proposés à la vente sur le Site ne sont qu'indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de Mme Hervy Eloïse, notamment pour défaut de conformité.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous, l'Utilisateur devra ouvrir le colis à réception afin d'en vérifier l'état. L'utilisateur devra immédiatement notifier sur le bon de livraison toutes réserves. Tout produit réceptionné sans réserve sera alors réputé conforme et ne pourra donner lieu à l'application de la garantie légale de conformité.

Si un Utilisateur estime que le ou les produits commandés sont défectueux, endommagés ou non conformes à ce qui avait été convenu dans la Commande, il devra expliquer par écrit à Mme Hervy Eloïse les raisons pour lesquelles il estime pouvoir se prévaloir de la garantie légale de conformité, et ce dans un délai de deux jours à compter de la réception du colis.

Toute réclamation formulée hors de ce délai de deux jours ne pourra être prise en compte. 

Si la réclamation faite par écrit dans ce délai de deux jours apparaît légitime et non fantaisiste, Mme Hervy Eloïse en informera par écrit l'Utilisateur, lequel devra alors retourner le ou les produits défectueux ou non conformes à l'adresse postale de Mme Hervy Eloïse.

Tout défaut de conformité mineur n'autorisera pas l'Utilisateur à annuler la vente intervenue.

Les produits devront être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine et complets.

Dès que le produit ou les produits auront été réceptionnés par Mme Hervy Eloïse et s'ils s'avèrent effectivement abîmés, défectueux ou non conformes, Mme Hervy Eloïse s'engage à procéder à leur remplacement dans les plus brefs délais.

Les produits remplacés seront alors réexpédiés à l'adresse de livraison de l'Utilisateur, sans que les frais de livraison de cet envoi ne puissent lui être facturés. 

Si le remplacement du ou des produits défectueux, abîmés ou non conformes s'avère impossible, alors Mme Hervy Eloïse remboursera l'Utilisateur au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle l'Utilisateur a exercé son droit de retour par écrit. Ce remboursement, avec l'accord de l'Utilisateur, pourra être effectué sous forme de chèque bancaire.

Mme Hervy Eloïse s'engage à rembourser les frais de retour des produits non conformes sur présentation des justificatifs.

Le recours à la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l'exercice du droit de rétractation et à l'application éventuelle de la garantie légale de vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil. 

8/ GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES

Les produits commandés sur le Site doivent être exempts de vices cachés, c'est-à-dire qu'ils ne faut pas que ces vices rendent un produit impropre à l'usage auquel on le destine ou qu'il diminuent tellement cet usage que l'Utilisateur ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

La présence de vices cachés doit être prouvée par l'Utilisateur, lequel devra rapporter la preuve que le vice était antérieur à la vente et non apparent lors de la livraison du produit, conformément à l'article 1641 du Code civil.

Selon l'article 1648 du Code civil, l'action pour vices cachés doit être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas où le la présence de vices cachés serait établie, Mme Hervy Eloïse remplacera ou remboursera le produit vicié, dans les conditions décrites à l'article 7 des présentes CGV. 

9/ DROIT DE RETRACTATION

9.1 Délai pour exercer le droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur ayant passé Commande sur le Site dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception effective du ou des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Mme Hervy Eloïse, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour informer Mme Hervy Eloïse de sa volonté d'exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit, dans le délai légal de quatorze (14) jours, la contacter par courriel.

9.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

En raison du caractère particulièrement fragile de la plupart des produits proposés à la vente par Mme Hervy Eloïse, les produits devront obligatoirement être retournés dans leur emballage d'origine et complets (bon de commande, accessoires, etc.), pour que le droit de rétractation puisse s'exercer. Si les produits sont livrés avec des étiquettes, celles-ci ne doivent pas avoir été enlevées.

Les produits qui ont été partiellement ou totalement consommés, endommagés, ouverts ou salis, de telle sorte qu'ils ne sont plus vendables, ne seront pas repris. Ils seront alors réexpédier aux frais de l'Utilisateur qui devra s'acquitter des frais de réexpédition.

En cas d'exercice du droit de rétractation, les retours devront obligatoirement être adressés à l'adresse postale de Mme Hervy Eloïse. Les frais de retour seront à la charge du client et les frais d'expédition initiaux seront déduits du remboursement fait au client par Mme Hervy Eloïse 

9.3 Modalités de remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, Mme Hervy Eloïse remboursera le prix HT du ou des produits achetés. En revanche, les frais de retour et d'envoi seront à la charge de l'Utilisateur.

Le remboursement du ou des produits s'effectuera au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle l'Utilisateur a exercé son droit de rétractation.

Dans le cas d'un paiement partiel ou total par chèque lors de la Commande, Mme Hervy Eloïse remboursera l'Utilisateur qui exerce son droit de rétractation exclusivement sous forme de chèque, pour un montant identique à celui payé sous cette forme. 

10/ SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, Mme Hervy Eloïse a mis à votre disposition un numéro de téléphone non surtaxé : 02.40.15.59.69 / 06.87.21.90.51 ou par mail à l'adresse suivante : selguerande@gmail.com

 

11/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant le Site (textes, commentaires, marques, dénominations sociales, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données...) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Mme Hervy Eloïse et/ou de ses partenaires commerciaux.

Le fait pour un Utilisateur de pouvoir utiliser le Site n'emporte aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un des éléments composant le Site.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de l'un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite au préalable de Mme Hervy Eloïse et/ou de ses partenaires.

Tout Utilisateur éditant un site internet pourra mettre un lien hypertexte renvoyant à une des pages du Site, à condition que le contenu du site de l'Utilisateur soit conforme à l'image de marque et à l'esprit de Mme Hervy Eloïse. En tout état de cause et sur simple demande écrite de Mme Hervy Eloïse, tout Utilisateur devra retirer le lien hypertexte renvoyant à une des pages du Site. 

12/ LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de Mme Hervy Eloïse.

En conséquence, Mme Hervy Eloïse ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites liés et ne garantit pas que l'Utilisateur soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers.

Toutefois, si un Utilisateur informe Mme Hervy Eloïse qu'un lien présent sur le Site renvoie à une page dont le contenu est illicite, Mme Hervy Eloïse supprimera le lien vers cette page. 

13/ DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant transmises au Site.

Toute demande en ce sens doit être adressée au responsable du traitement du Site et à l'adresse suivante : Mme Hervy Eloïse 2 rue des deux moulins 44350 Guérande ou en envoyant un email à : selguerande@gmail.com

Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) de l'Utilisateur.

Mme Hervy Eloïse dispose d'un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d'améliorer le traitement et le suivi des Commandes, et afin de permettre aux Utilisateurs de recevoir des offres commerciale de Mme Hervy Eloïse.

14/ COOKIES

Mme Hervy Eloïse se réserve le droit, afin de faciliter la navigation des Utilisateurs sur le Site, de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur leurs terminaux de connexion. 

Le rôle des cookies est notamment d'identifier plus rapidement l'Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter la communication par voie électronique.

Mme Hervy Eloïse ne peut garantir le fonctionnement optimal du Site si l'Utilisateur refuse la réception de cookies.

Tout Utilisateur peut refuser de recevoir des cookies de Mme Hervy Eloïse, en paramétrant son navigateur internet.

15/ FORCE MAJEURE

Mme Hervy Eloïse ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution de ses obligations au titre des présentes CGV causé par un événement ayant un caractère de force majeure (irrésistible, imprévisible et extérieur). 

16/ NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valides en application d'une loi d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée. 

17/ LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

    
    
    
    
    
    
    
    
    

  
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